Les Murmures de la Ruche
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Murmures de la Ruche et toute personne effectuant un achat via le site internet https://lesmurmuresdelaruche.fr/, ci-après dénommée « le client ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits de la ruche proposés par Les Murmures de la Ruche, notamment le miel et autres produits apicoles, vendus via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) ou
- les ventes relèvent du régime agricole avec remboursement forfaitaire de TVA, selon le statut applicable à l’entreprise.
Les Murmures de la Ruche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées via le site internet.
Les Murmures de la Ruche se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’indisponibilité des produits,
- de problème de paiement,
- ou de difficulté concernant la commande reçue.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Article 4 – Paiement
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement du prix indiqué.
Le règlement s’effectue par :
- carte bancaire,
- ou PayPal.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les Murmures de la Ruche ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
En cas de produit endommagé lors du transport, le client est invité à contacter Les Murmures de la Ruche dans les plus brefs délais.
Article 6 – Qualité des produits et responsabilité
Les produits proposés sont issus d’une production artisanale et agricole.
Le miel est un produit naturel dont la texture peut évoluer dans le temps (cristallisation).
Ce phénomène naturel n’altère en rien sa qualité et ne peut faire l’objet d’une réclamation.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Les couleurs et aspects peuvent varier selon les récoltes et les saisons.
Article 7 – Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation commerciale.
Les Murmures de la Ruche s’engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur du site.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise (Tribunal de Draguignan – Haut Var).